Un pas de plus vers la dictature ?

Dans ce décret signé et publié hier par la Maison Blanche, deux sections sont particulièrement effrayantes.

Le premier ordre impose des responsabilités à toutes les agences et organismes de réglementation américains, au président et à son équipe.

La deuxième renforce l’interprétation de la loi par le Président et le Procureur général (sous la supervision du Président), pour le compte du pouvoir exécutif.

Cet ordre donne au Président des pouvoirs qu'il n'a jamais eu jusqu'à présent...

https://www.whitehouse.gov/presidential-actions/2025/02/ensuring-accountability-for-all-agencies/

" Section 1 : Politique et objectif

(...) Cependant, les administrations précédentes ont permis à des « agences de régulation indépendantes » de fonctionner avec une supervision présidentielle minimale. Ces agences de régulation exercent actuellement une autorité exécutive substantielle sans devoir rendre suffisamment de comptes au Président et, par son intermédiaire, au peuple américain. De plus, ces agences de régulation ont été autorisées à promulguer des réglementations importantes sans examen par le Président.

Ces pratiques compromettent la responsabilité des organismes de régulation envers le peuple américain et empêchent une application unifiée et cohérente de la loi fédérale. Pour que le gouvernement fédéral soit véritablement responsable envers le peuple américain, les fonctionnaires qui exercent un pouvoir exécutif considérable doivent être supervisés et contrôlés par le président élu par le peuple.

Par conséquent, afin d'améliorer l'administration du pouvoir exécutif et d'accroître la responsabilité des responsables de la réglementation envers le peuple américain, la politique du pouvoir exécutif doit être d'assurer la supervision et le contrôle présidentiels de l'ensemble du pouvoir exécutif. En outre, tous les départements et agences exécutifs, y compris les agences dites indépendantes, doivent soumettre à l'examen du Bureau de l'information et des affaires réglementaires (OIRA) du Cabinet exécutif du Président toutes les mesures réglementaires importantes proposées et définitives avant publication au Federal Register .

Art. 7. Règles de conduite guidant l’interprétation de la loi par les employés fédéraux .

Le Président et le procureur général, sous la supervision et le contrôle du Président, fournissent des interprétations officielles de la loi au pouvoir exécutif. Les opinions du Président et du procureur général sur les questions de droit ont un effet déterminant sur tous les employés dans l'exercice de leurs fonctions officielles. Aucun employé du pouvoir exécutif agissant dans l'exercice de ses fonctions officielles ne peut proposer une interprétation de la loi comme étant la position des États-Unis qui contreviendrait à l'opinion du Président ou du procureur général sur une question de droit, y compris, mais sans s'y limiter, la publication de règlements, d'orientations et de positions avancées dans le cadre d'un litige, à moins d'y être autorisé par le Président ou par écrit par le procureur général.